Marque enregistrée - Marque en non vigueur
COPYRITE
Numéro de dépôt :
1746027
Date de dépôt :
26/03/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/1996
Présentation de la marque COPYRITE
Déposée le 26 mars 1986 par DALTON SUZANNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COPYRITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque COPYRITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1746027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COPYRITE est expirée depuis le 26 mars 1996.
DALTON SUZANNE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1996-05